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Pour mieux comprendre le rapport qui va faire pêter un câble en Guadeloupe

Mardi, 20 Juillet 2010 11:17

Eh oui pas évident de lire et surtout de comprendre le rapport d'audit de la délégation de service public du câble sous-marin Guadeloupe numérique exploité par la société GCN, pondu par le cabinet Bird & Bird. Nos lecteurs pourtant intéressés ont râlé à grands coups de kisa ka la a ? Ki biten ? Devant ce râle collectif, on a dû faire un effort pour trouver une version moins technique et plus sum up de ce cher rapport. Voilà donc ce résumé, cette synthèse que nous livrons ce jour. Bonne lecture.

Tactis et le cabinet Bird&Bird sont des cabinets respectivement spécialisés dans les telecommunications et le droit public. Sélectionnés par l’entité désenclavement numérique de la région Guadeloupe, ils ont effectué un audit auprès de GCN filiale du groupe Loret. Le Groupe Loret a été sélectionné pour exploiter le câble sous-marin entre la Guadeloupe et Puerto-Rico en passant par Sainte-croix et Saint-martin. Ce projet a été financé par la Région et l’Europe à 75%, le groupe Loret n’apportant que 4 M€ sur les 26 qu’on coûté le Câble.

Le Rapport Tactis met en avant des détournements de biens publics au profit du groupe Loret et des manquements grossiers à l’esprit du contrat de Délégation de Service Public.

En effet à plusieurs reprises le rapport fait état de mensonges, de surfacturations et de non application du contrat initial. GCN est une entreprise dont une part des bénéfices doit être reversé à la région sous forme de dividendes numériques.... mais un certain nombre d’opérations a été mis en oeuvre par le groupe Loret afin de réduire la rentabilité de GCN. Le But de ces opérations est d’à la fois réduire la rentabilité de GCN (et donc les dividendes reversé à la région) mais aussi de maintenir des prix élevés qui sont la raison de la mauvaise qualité de l’internet en Guadeloupe.

3 grands types d’opérations opaques sont révélées.

Détournement de biens publics

On remarque facilement que 90% des clients de GCN sont des entreprises du groupe Loret, et 90% de ses clients sont également des filiales du groupe Loret.

Une illustration, GCN vend à une filiale (MCN) de la capacité sur un câble qui revend en retour de la capacité à GCN sur ce même câble. Il est à noter premièrement qu’il est surprenant que un client de GCN puisse revendre de la capacité à opérateur alors que ce type d’opérations est interdit aux autres opérateurs. Il est encore plus surprenant que le dit client de GCN ne paye pas sa capacité, encore plus que GCN n’utilise pas (tout en payant) la capacité achetée chez MCN (d’après le rapport, GCN utilise 1,5 gb/s mais a acheté 20 gb/s).

GCN a revendu une quantité importante de sa capacité à des filiales du groupe Loret sur une durée supérieure à la délégation de service public. A la fin de la délégation, lorsque le câble reviendra à la Région.... que restera-t-il ? Le rapport fait état d’une revente de plus de 33% de la capacité à des filiales du Groupe Loret pour une durée supérieure à la concession.

le groupe Loret a filialisé GCN au travers d’une filiale GCF dans laquelle est entré au capital un opérateur basé au Delaware (paradis fiscal). Cet opérateur dispose de capacité entre Sainte-Croix et Miami. Naturellement la valorisation de GCN s’est effectuée sur la propriété du câble Guadeloupe Numérique et non seulement son exploitation. Il serait intéressant de connaître le point de vue de l’opérateur en question s’il savait qu’il détient 40% de rien..... En effet au delà de la remise en cause de la délégation de service public pour faute de gestion, la région peut remettre en cause la délégation au motif de l’intérêt général. Cette remise en cause coûterait l’investissement initial que le Groupe Loret a consentit dans la construction du câble diminué du bénéfice réel dont le groupe à tiré depuis 4 ans.

Le Groupe Loret a crée une succession de filiales dont le seul but soit de revendre de la capacité du câble Guadeloupe Numérique en lieu et place de GCN. Ces activités sont très opaques car en dépit de tout respect des lois fiscales, comptables et morales, il n’existe pas de contrat entre les filiales et GCN.

Mensonges et faute de gestion

Le rapport met en avant également des mensonges sur la capacité réelle du câble, en effet lorsque l’on compare les contrats et ce qui est réellement constaté par les auditeurs, on remarque que le Groupe Loret n’a mis en service que la moitié ce ce qui est prévu.

Les rapports d’exploitation que remet le groupe Loret et qui sont cosignés par de nombreux cadres du Groupe Loret sont mensongers et parcellaires. Les auditeurs par de nombreuses occasions mettent en avant leur doute sur ce qui est affirmé par les techniciens de GCN.

Les auditeurs mettent en doute également le plan d’affaire de GCN, qui estime que le marché est très limité après 2011 ce qui justifie naturellement les prix élevés. C’est vrai, en 2011, le Groupe Loret a décidé que le progrès technologique s’arrêtait aux Antilles, donc plus besoin d’Internet. En 1999, un dirigeant de General Motors déclarait que la menace pour l’automobile viendrait de l’Internet, Le plus gros distributeur automobile des Antilles a apparemment bien compris la leçon.

Surfacturation

GCN semble également payer pour l’ensemble des filiales l’ensemble des prestations, notamment celles liées à l’exploitation et la maintenance. GCN détache des personnels auprès des autres filiales sans qu’il n’y ait de facturation.

Les auditeurs estiment qu’une réduction par 2 du prix de la bande passante est possible... cependant il est à noter que dans le marché des télécommunications les prix sont divisés par 2 tous les ans.... depuis 5 ans, les prix pourraient être divisé par 2x2x2x2x2 soit 32 fois . Ce qui pour le consommateur correspond à avoir 32 fois plus de débit pour le même prix. En 2005 dans le monde réel, il était courant d’avoir 512kb/s pour 30€ aujourd’hui pour le même prix on a 32 fois plus.

Devant les détournements révélés aujourd’hui montrent que l’imagination de certains pour détourner ce bien public est plus performante que les personnels du conseil régional qui ont piloté l’audit. Ceux qui ont piloté l’audit et cosigné les procès verbaux sont les mêmes qui ont signé la délégation de service public... Il est probable que l’audit est été expurgé de certaines fautes plus graves encore. Nous verrons si dans l’avenir, ces cabinets sont retenus pour d’autres missions par la région.

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Version intégrale du rapport

On peut lire ou télécharger la version intégrale de ce rapport de l'audit de GCN, filiale du groupe Loret par les cabinets Tactis et Bird&Bird pour l’entité désenclavement numérique de la région Guadeloupe sur slideshare

Bonnes lectures